Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) effectuées par Dordogne France Mobilités (DFM). En réservant une course, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Modalités : La réservation s'effectue via le site internet, par téléphone ou par email.
Délai : Toute réservation en ligne doit être effectuée au minimum 4 heures avant l'heure de prise en charge. Pour une demande urgente, le client doit contacter DFM par téléphone.
Validation : La réservation n'est définitive qu'après confirmation par DFM et, selon les cas, paiement de la totalité de la course.
Fixation du prix : Les tarifs sont fixés lors de la réservation et sont fermes. Ils incluent la TVA, le véhicule, le chauffeur, le carburant et l'assurance des personnes transportées.
Frais annexes : Les péages et frais de stationnement (parking aéroport/gare) sont inclus dans le tarif annoncé, sauf mention contraire explicite.
Majorations : Les tarifs sont majorés la nuit (20h-06h) et les week-ends selon les coefficients paramétrés sur le site..
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée ou à bord du véhicule (CB/Espèces).
Annulation par le client :
Plus de 24h avant la course : Remboursement intégral.
Entre 24h et 4h avant la course : 50% du montant est dû.
Moins de 4h avant la course ou non-présentation ("No-show") : 100% du montant est dû.
Modification : Toute modification de trajet ou d'horaire par le client peut entraîner un réajustement tarifaire.
Attente : Le chauffeur attend gratuitement le client pendant 15 minutes. Au-delà, une pénalité d'attente de 45€/heure (proratisée) pourra être facturée.
Retard chauffeur : En cas de force majeure (accident grave, conditions météo extrêmes), DFM s'engage à prévenir le client et à tout mettre en œuvre pour assurer la course ou proposer une solution alternative.
Moins de 4h avant la course ou non-présentation ("No-show") : 100% du montant est dû.
Modification : Toute modification de trajet ou d'horaire par le client peut entraîner un réajustement tarifaire.
Comportement : Il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique) et de consommer de l'alcool à bord.
Capacité : Le véhicule (Mercedes Classe C) accepte un maximum de 3 passagers.
Dégradations : Toute dégradation du véhicule ou salissure excessive (ex: vomi, taches indélébiles) imputable au client sera facturée sur la base des frais réels de remise en état (nettoyage professionnel ou réparation), avec un forfait minimum de 150€.
Les bagages sont transportés dans la limite de la capacité du coffre du véhicule. DFM décline toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli d’objets dans le véhicule.
Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Périgueux.
