En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise Individuelle (EI) Marcel TIRAN – Dordogne France Mobilités (DFM)
Siège social : 1410 route des Roussilloux, 24140 Saint-Jean-d'Estissac
SIRET : 99966492300011
Responsable publication : Marcel TIRAN - contact@dfm.fr
Webmaster : David SCHLAMA
Hébergeur : o2switch - Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
L’activité de “Dordogne France Mobilités” est soumise au régime des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Inscription au registre des VTC : Numéro EVTC EVTC024260004
Carte professionnelle : Délivrée par la Préfecture de la Dordogne.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Groupama Centre Atlantique – Couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
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Finalité : Gestion des réservations, facturation et communication liée à la course.
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